CONDITIONS GÉNÉRALES

1. réglementation légale applicable.
La relation contractuelle entre l’agence organisatrice et le client est régie par les clauses du contrat de voyage à forfait, par les détails techniques du voyage qui en précisent le contenu final et par les présentes conditions générales, toutes rédigées conformément aux dispositions du Règlement catalan des agences de voyages (décret 168/1994, du 30 mai) et de la Loi de l’État sur les conditions générales des contrats (loi 7/1998, du 13 avril). Les parties contractantes se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Barcelone pour résoudre les divergences ou les réclamations découlant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de voyage à forfait et des présentes conditions générales, et renoncent à leur propre juridiction dans le cas où elle serait différente.

2. Organisation.
L’organisation technique de ces voyages est sous la responsabilité de Josep M. Coll Merino avec la licence d’agence de voyage numéro AG-004640.

3. Inscription au voyage.
Pour s’inscrire au voyage et être considéré comme une réservation, le client doit avoir versé un acompte de 40 % du montant total prévu, à moins que les conditions économiques des fournisseurs n’imposent le paiement anticipé d’un autre montant.

4. Modification du voyage par l’organisateur.
Si l’organisateur est contraint d’apporter des modifications importantes aux éléments essentiels du séjour, le client doit en être informé par écrit dans les meilleurs délais afin qu’il puisse choisir entre l’annulation de la réservation ou du contrat, avec droit au remboursement intégral des sommes versées, ou l’acceptation des conséquences de la modification du séjour initial. Si le client ne communique pas sa décision par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la notification, il est entendu qu’il choisit d’annuler la réservation ou le contrat. Sont considérés comme causes suffisantes de modification du voyage les cas de force majeure (circonstance extérieure, anormale et imprévisible) et lorsque le nombre de personnes nécessaires à la réalisation du voyage n’est pas atteint.

5. Annulation ou modification par le client.
Annulation du voyage par le client. Les remboursements seront effectués selon les critères suivants :

-Si l’annulation est faite plus de 35 jours avant le début du voyage, le remboursement est de 100 %.

-Si l’annulation intervient plus de 25 et moins de 35 jours avant le début du voyage, le remboursement est de 60 %.

-Si l’annulation intervient plus de 20 jours et moins de 25 jours avant le début du voyage, le remboursement est de 30 %.

-Si l’annulation est faite moins de 20 jours avant le début du voyage, 0% de remboursement.

Dans tous les cas, les conséquences financières de l’annulation en cas de conditions contractuelles particulières (telles que des tarifs de transport réduits ou des exigences économiques chez certains fournisseurs) seront répercutées sur le client, pour autant que cela ait été consigné. Tout changement ou modification effectué par le client après la confirmation des services entraîne des frais d’annulation pour les services précédemment contractés.

6. Prix du voyage.
Les prix indiqués dans ce programme ont été calculés en fonction des tarifs, des prix et des taux de change en vigueur à la date du jour. Toute variation de l’un de ces aspects peut entraîner une modification des prix. Lorsque la répercussion des prix dépasse 15% du montant total établi, le client peut se retirer du voyage avec le droit au remboursement de ses paiements, à l’exception des frais de gestion et d’annulation.

7. Établissements d’hébergement.
Le contenu et la qualité des services fournis par les établissements d’hébergement touristique sont déterminés par la catégorie touristique locale spécifiée dans le contrat ou dans la fiche technique. Si ce classement n’existe pas, la description et les caractéristiques de l’établissement sont exprimées dans le contrat.

8. Documentation.
Le client est tenu d’être toujours en possession de sa carte d’identité nationale et, le cas échéant, de son passeport en original et en copies valides. L’agence est tenue de fournir des informations sur les documents spéciaux (tels que les visas, les certificats de vaccination, les certificats de santé, etc.) exigés par le pays de destination pour l’entrée dans le pays, et le client assume expressément la responsabilité de leur traitement (sauf accord contraire avec l’agence) ainsi que les conséquences de l’absence de ces documents ou du fait qu’ils ne sont pas valides ou en vigueur. Les clients étrangers doivent s’assurer qu’ils respectent les exigences en matière de visa afin d’entrer, de sortir et de circuler sans problème dans le pays de destination, et assument les conséquences du non-respect de ces exigences. Les mineurs de moins de 18 ans doivent être munis d’un document les autorisant à voyager, signé par les deux parents, par le parent ayant la garde (en cas de mariage séparé ou divorcé) ou par le tuteur.

9. Transfert de la réservation.
L’agence prévoit le transfert de la réservation à toute personne autre que le titulaire, à l’exception de l’assurance voyage si elle a déjà été souscrite.

10. Responsabilité.
L’agence organisatrice est responsable des conséquences de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat à proportion de son intervention dans la gestion du forfait. Toutefois, elle sera exonérée de cette responsabilité lorsqu’elle est due à une cause de force majeure (circonstance extérieure, anormale et imprévisible), à un événement que ni l’agence organisatrice ni les fournisseurs n’ont pu éviter ou lorsque la cause est imputable au client ou à un tiers. Le client est tenu de notifier à l’agence organisatrice, dans les meilleurs délais et par écrit, tout manquement à l’exécution du contrat constaté sur place. Dans le cas de voyages de groupe, la modification du contrat initial peut être autorisée, à condition que la modification de l’itinéraire ou la substitution de services soit justifiée par les conditions météorologiques, des contraintes imprévues des fournisseurs dans la région ou pour des raisons liées à l’infrastructure locale limitée. Toute autre modification de l’itinéraire doit être approuvée par le groupe et faire l’objet d’un accord exprès de l’agence.

11. Présentation à la sortie.
Nous vous recommandons d’arriver dans les aéroports, les ports et les rades deux heures avant le départ de l’avion ou du ferry. Les clients doivent reconfirmer avec l’agence de voyage, dans les 48 heures précédant le départ, la date, l’heure et le numéro du vol ou du ferry. Si cette reconfirmation n’est pas faite, l’agence décline toute responsabilité en cas de changement des informations fournies à l’avance.

12. Validité.
Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 1er janvier 2023 et sont valables pour une durée indéterminée. En foi de quoi, ils signent les présentes conditions générales.

13. Protection des données.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et aux autres législations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies,
Josep M. Coll Merino informe ses CLIENTS que les données personnelles fournies ont été incluses dans les fichiers de GESTION et de CLIENTS, inscrits au registre général de l’Agence espagnole de protection des données avec le code d’enregistrement 2173261724, et appartenant à Josep M. Coll Merino afin de faciliter sa gestion administrative et comptable, ainsi que la gestion des services touristiques couverts par le présent contrat. Nous vous informons également que vos données seront communiquées aux fournisseurs des services que vous avez contractés afin de réserver votre billet, votre logement et votre véhicule, de traiter votre assurance voyage, etc., ainsi qu’à notre représentant à destination dont l’identité est mentionnée sur la fiche de données et aux autorités compétentes au cas où vous nous demanderiez de traiter des visas ou des passeports. De même, dans le cas où vous vous rendez aux États-Unis ou faites une escale dans ce pays, nous vous informons, par le biais d’un document joint, du traitement que la compagnie aérienne effectuera conformément à la législation en vigueur aux États-Unis. De même, vos données seront traitées dans le but de vous envoyer des informations commerciales relatives aux services que nous offrons par l’intermédiaire de l’agence de voyages, par courrier postal et, sauf indication contraire de votre part, par courrier électronique. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en vous adressant à Josep M. Coll Merino, C/ Jaume Balmes, 4 La Canya, 17858 La Vall de Bianya, Girona.

Les CLIENTS garantissent qu’en ce qui concerne les données fournies qui se réfèrent à une autre personne, ils ont été informés du contenu de cette clause et que le propriétaire des données a consenti à fournir ses données à Josep M. Coll Merino aux fins décrites ci-dessus.