Nom de l’entreprise : Josep M. Coll Merino
Adresse du siège social : Calle Jaume Balmes, 4 La Vall de Bianya-La Canya 17858 GIRONA
Numéro d’identification fiscale : 43628431-F
Titre - numéro de licence : GC-004640
Téléphone : 629 65 14 93
Courriel : discoverland4x4@gmail.com
Nom de domaine : discoverland.xyz
GC-004640
Avec cet identifiant, la Direcció General de Turisme garantit l’inscription de l’agence de voyages au Registre de Turisme de Catalunya et le respect des garanties établies à l’article 7 de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.
Cet identifiant confirme que cette agence de voyages est dûment inscrite au Registre de Tourisme de Catalogne et qu’elle dispose de la garantie établie à l’article 55.1.1.b de la Loi 13/2002, du 21 juin, sur le tourisme en Catalogne, pour pouvoir répondre aux plaintes des usagers du tourisme devant les tribunaux et le Conseil d’Arbitrage de la Consommation.
OBJET
Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui.
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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Nonobstant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, si nécessaire, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Le fournisseur n’exclut toutefois pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres circonstances similaires rendent l’accès au site impossible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le fournisseur s’engage à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement pour le développement de la LOPD.
Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en les informant des aspects suivants :
Données du contrôleur de données.
Données traitées.
Fichier dans lequel ils sont stockés.
Objectif du traitement.
L’obligation de les fournir ou de ne pas les fournir, ainsi que les conséquences d’une absence de fourniture. Les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du fournisseur à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.
Tout commentaire concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, peut être formulé par courrier électronique.
RÉGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE
Dans le cas des voyages à forfait, la relation contractuelle entre l’agence organisatrice et le client est régie par les clauses du contrat de voyage à forfait, par la fiche technique du voyage détaillant son contenu définitif et par les présentes conditions générales, toutes établies conformément aux dispositions du Règlement catalan des agences de voyages (décret 168/1994, du 30 mai) et de la Loi de l’État sur les conditions générales des contrats (loi 7/1998, du 13 avril).
En cas de vente de prestations touristiques individuelles, celles-ci sont régies par les règlements particuliers (s’il y en a), ainsi que par les conditions générales et particulières de vente de chaque fournisseur, l’agence de voyages agissant uniquement en tant qu’intermédiaire entre le client et le prestataire de services.
Les parties contractantes se soumettent expressément à la compétence des Cours et Tribunaux de Gérone pour résoudre toute divergence ou réclamation découlant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de voyage à forfait et des présentes conditions générales, et renoncent à leur propre compétence si elle est différente.
Avis juridique
Raó Social : Josep M. Coll Merino
Adresse du siège social : Carrer Jaume Balmes, 4 La Vall de Bianya-La Canya 17858 GIRONA
NUMÉRO DE TVA : 43628431F
Titre - numéro de licence : GC-004640
Téléphone : 629 65 14 93
e-mail : discoverland4x4@gmail.com
Nom de dominis : discoverland.xyz
GC-004640
Avec cet identifiant, la Direction générale du tourisme garantit l’inscription de l’agence de voyages au Registre catalan du tourisme et le respect des garanties établies à l’article 7 de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 concernant les vacances, circuits et voyages à forfait.
Cet identifiant confirme que cet agent de voyages est dûment inscrit au Registre du tourisme de Catalogne et qu’il dispose de la garantie établie à l’article 55.1.1.b de la Loi 13/2002, du 21 juin, sur le tourisme en Catalogne, afin de pouvoir répondre aux plaintes des usagers du tourisme devant les tribunaux et le Conseil d’arbitrage de la consommation.
OBJET
Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du fournisseur étant suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le prestataire est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers autre que le prestataire.
Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
Depuis le site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers des sites web de tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le fournisseur n’est pas responsable des informations et contenus postés, à titre d’exemple non limitatif, dans les forums, chat rooms, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre publics. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site a été vérifié et testé afin d’en garantir le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation ou qu’il puisse y avoir des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des errances ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le fournisseur s’engage à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations prévues, ainsi que l’application des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement pour le développement de la LOPD.
Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l’entité, en informant les utilisateurs des aspects suivants :
Données du responsable du traitement.
Données traitées.
Fichier dans lequel elles sont stockées.
Finalité du traitement.
Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences de leur non fourniture. Sur les droits de tous les utilisateurs et la procédure à suivre pour les exercer.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui sont étrangers au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique.
RÉGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE
Dans le cas des voyages à forfait, la relation contractuelle entre l’agence organisatrice et le client est régie par les clauses du contrat de voyage à forfait, par les spécifications techniques du voyage qui en détaillent le contenu définitif et par les présentes conditions générales, rédigées conformément aux dispositions du Règlement catalan des agences de voyages (décret 168/1994 du 30 mai 1994) et de la Loi de l’État sur les conditions générales des contrats (loi 7/1998 du 13 avril 1998).
En cas de vente de prestations touristiques isolées, celles-ci seront régies par les dispositions de leur règlement particulier (s’il existe), ainsi que par les conditions générales et particulières de vente de chaque fournisseur, l’agence de voyages agissant uniquement en tant qu’intermédiaire entre le client et le prestataire de services.
Les parties contractantes se soumettent expressément à la compétence des Cours et Tribunaux de Gérone pour résoudre toute divergence ou réclamation découlant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de voyage à forfait et des présentes conditions générales, et renoncent à leur propre compétence au cas où celle-ci serait différente.